As both a service-provider and a policy-maker, the ICC is in the rare position of being able to share, in the field of dispute resolution, first-hand information drawn from its practice as an administering institution and the research and consultation it undertakes in drawing up rules, guides and reports. The first is the responsibility of the International Court of Arbitration and the International Centre for ADR, and the second that of the Commission on Arbitration and ADR.

The Commission has recently carried out a unique study of costs decisions in arbitration, the results of which we are pleased to publish in this issue. The topic is of utmost importance at a time of growing demand for the resolution of disputes through international arbitration to be cost-effective. The Commission's report discusses the different approaches taken by arbitrators when apportioning costs between parties. On the basis of an analysis of ICC cases and submissions from other leading arbitral institutions across the world, the report considers, for example, the extent to which costs are awarded to the successful party and the factors taken into account when applying or adapting that principle, the treatment given to different kinds of costs, and the impact of third-party funding and settlement attempts on the awarding of costs. Without endorsing any particular approach or setting rigid rules or guidelines, the report shows that the allocation of costs requires discernment, skill and flexibility, which the insights it offers will surely help to foster.

Like all of the Commission's work products, the report has a practical purpose. With a view to encouraging efficiency in the conduct of arbitration proceedings and high standards of procedural behaviour, the report draws attention to the use of the allocation of costs to sanction unfair or unethical conduct.

Among the other practical resources produced by the Commission are the ICC model dispute resolution clauses. These boilerplates can be used as they stand. However, there may be times when parties wish or circumstances dictate that additional stipulations be inserted. This should always be done with caution. In this issue we publish an article by Chris Newmark, Chair of the Commission, discussing some practical considerations that will be instructive for parties when using or adapting the model clauses.

As a service provider, the ICC Court issues decisions resolving contractual differences and disagreements. It does this across the full spectrum of economic sectors and activities. In this issue we focus on one of the principal wheels of international trade, namely trade finance, and specifically letters of credit. We publish extracts from eleven ICC awards, which show how arbitrators have ruled on issues relating to the obligation to open a letter of credit, documentary compliance with the terms of the letter of credit, and the relationship between the letter of credit and the underlying contract of sale. An accompanying commentary by Philippe Bélanger and Jason Phelan puts these decisions in context and elucidates their significance.

Looking beyond our own walls, we are aware that the effectiveness of ICC arbitral decisions may depend on the attitudes of courts in different parts of the world. For this reason, the ICC Court has always engaged in dialogue with judges to enhance mutual understanding. We are pleased to share with readers a presentation given to the ICC Court at its last Working Session by Diane P. Wood, Chief Judge of the United States Court of Appeals for the Seventh Circuit, on recent federal court rulings relating to arbitration proceedings and the discussion that followed her presentation.

This issue comes out shortly after the horrific acts perpetrated in Paris on Friday 13 November. I can only echo the universal outpouring of sorrow over the tragic loss of human life and revulsion against the barbarism that caused it. Here in Paris, where the ICC has its home, we have been comforted by the many expressions of sympathy and support from friends and colleagues across the world.

___

Préface

Grâce à sa double activité de prestation de services et d'élaboration de prises de position, la CCI est exceptionnellement bien placée pour diffuser, dans le domaine du règlement des différends, des informations de première main tirées de son expérience de l'administration de procédures et du travail de recherche et de concertation qu'elle effectue pour la rédaction de ses règles, guides et rapports. La première de ces activités relève de la responsabilité de sa Cour internationale d'arbitrage et de son Centre international d'ADR, la seconde de celle de sa Commission de l'arbitrage et ADR.

La Commission a récemment mené une étude sans précédent sur les décisions des arbitres en matière de frais, dont nous avons le plaisir de publier les résultats dans ce numéro. Face à une exigence croissante d'efficacité en termes de coût du règlement des différends par l'arbitrage international, le sujet est d'une importance primordiale. Le rapport de la Commission analyse les différentes approches adoptées par les arbitres pour partager les frais entre les parties. Sur la base d'un examen des affaires de la CCI et de données communiquées par d'autres grandes institutions arbitrales à travers le monde, il se penche notamment sur la mesure dans laquelle les dépens sont accordés à la partie gagnante et sur les facteurs pris en compte lors de l'application ou de l'adaptation de ce principe, sur le traitement réservé aux divers types de frais et sur les conséquences pour l'allocation de dépens d'un financement par un tiers ou de tentatives de résolution amiable. Sans soutenir aucune approche particulière ni fixer de règles ou de principes directeurs rigides, le rapport montre que la répartition des frais exige du discernement, du savoir-faire et de la flexibilité, toutes choses que les enseignements qu'il contient contribueront à coup sûr à développer.

Comme tous les fruits du travail de la Commission, le rapport à un objectif pratique. Dans le souci d'inciter à l'efficacité et à l'exemplarité de la conduite des procédures arbitrales, il attire l'attention sur l'utilisation de la répartition des frais pour sanctionner des comportements déloyaux ou contraires à l'éthique.

Parmi les autres instruments pratiques produits par la Commission figurent les clauses types de règlement des différends de la CCI. Celles-ci peuvent être utilisées telles quelles, mais il peut arriver que les parties souhaitent insérer des stipulations supplémentaires, ou que les circonstances les y contraignent. Elles devraient alors toujours procéder avec prudence. Nous publions dans ce numéro un article du président de la Commission, Chris Newmark, qui développe quelques considérations pratiques instructives pour les parties qui utilisent les clauses types ou les adaptent à leurs besoins.

En tant que prestataire de services, la Cour de la CCI émet des décisions qui règlent des différends et des désaccords contractuels, et ce dans les secteurs économiques les plus divers. Dans ce numéro, nous avons braqué les projecteurs sur l'un des principaux rouages du commerce international, à savoir le financement du commerce et plus particulièrement les lettres de crédit. Nous publions des extraits de onze sentences de la CCI qui montrent comment les arbitres ont tranché des questions relatives à l'obligation d'ouvrir une lettre de crédit, à la conformité des documents présentés, ainsi qu'à la relation entre la lettre de crédit et le contrat de vente lui-même. Le commentaire de Philippe Bélanger et Jason Phelan qui accompagne ces extraits replace ces décisions dans leur contexte et analyse leur signification.

Au-delà de nos murs, nous sommes conscients que l'efficacité des sentences arbitrales de la CCI peut dépendre de l'attitude des tribunaux à travers le monde. De ce fait, la Cour de la CCI a toujours dialogué avec les juges afin de renforcer la compréhension mutuelle. Nous avons le plaisir de faire partager à nos lecteurs un discours présenté à la dernière session de travail de la Cour de la CCI par Diane P. Wood, juge présidente de la cour d'appel des États-Unis pour le septième circuit, qui traite de récentes décisions de tribunaux fédéraux en matière d'arbitrage, suivi d'un aperçu du débat qu'il a suscité.

Ce numéro paraît peu de temps après les actes atroces commis à Paris le vendredi 13 novembre. Je ne peux que me faire l'écho de l'immense chagrin universellement ressenti face à la perte tragique de vies humaines et de l'horreur qu'inspire la barbarie qui en est à l'origine. Ici à Paris, au siège de la CCI, nous avons été réconfortés par les nombreuses manifestations de sympathie et de soutien de nos amis et collègues du monde entier.

___

Prefacio

Gracias a su doble actividad de prestación de servicios y de elaboración de políticas, la CCI se ve en la posición excepcional de poder compartir, en el ámbito de la resolución de controversias, información de primera mano procedente de su ejercicio como institución administradora y de la investigación y consulta que lleva a cabo para la elaboración de reglamentos, guías e informes. La primera tarea es responsabilidad de la Corte Internacional de Arbitraje y el Centro Internacional de ADR y la segunda de la Comisión de Arbitraje y ADR.

Recientemente, la Comisión realizó un estudio único acerca de las decisiones sobre las costas en el arbitraje, cuyas conclusiones nos complace publicar en este número. Este asunto es de suma importancia en un momento de creciente demanda de que la resolución de controversias mediante arbitraje internacional sea eficaz en términos de costos. El informe de la Comisión trata los diferentes enfoques adoptados por los árbitros para el prorrateo de costos entre las partes. Basándose en un análisis de casos de la CCI y de escritos de otras destacadas instituciones de arbitraje internacionales, el informe examina, por ejemplo, hasta qué punto los gastos se atribuyen a la parte ganadora y los factores tomados en cuenta al aplicar o adaptar tal principio, el tratamiento otorgado a los diferentes tipos de gastos y el impacto de la financiación de terceros y los intentos de lograr un acuerdo en el reparto de las costas. Sin apoyar ningún enfoque en particular ni establecer normas o directrices estrictas, el informe muestra que la repartición de las costas requiere discernimiento, competencia y flexibilidad, y ofrece reflexiones que, sin duda, ayudarán a fomentar dichas aptitudes.

Como todos los trabajos desarrollados por la Comisión, el informe tiene una finalidad práctica. Con vistas a incitar la eficacia en la conducción del procedimiento de arbitraje y altos estándares en la actuación procesal, el informe llama la atención sobre el uso de la repartición de las costas para sancionar una conducta desleal o contraria a la ética.

Entre los demás recursos prácticos elaborados por la Comisión se encuentran las cláusulas modelo de resolución de controversias de la CCI. Estos textos pueden utilizarse tal como son. Sin embargo, puede haber ocasiones en las que las partes deseen o las circunstancias exijan la inclusión de disposiciones suplementarias. Esto siempre debe hacerse con cautela. En esta edición figura un artículo de Chris Newmark, presidente de la Comisión, que aborda algunas consideraciones prácticas que serán instructivas para las partes a la hora de usar o adaptar las cláusulas modelo.

Como proveedor de servicios, la Corte de la CCI emite decisiones para la resolución de desavenencias o desacuerdos contractuales. Su intervención cubre todos los aspectos de las actividades y sectores económicos. En este número nos centramos en uno de los principales engranajes del comercio internacional, a saber, la financiación del comercio, y específicamente los créditos documentarios. Ofrecemos extractos de once laudos de la CCI que muestran cómo los árbitros se han pronunciado sobre cuestiones relativas a la obligación de abrir un crédito documentario, el cumplimiento documental con las condiciones del crédito documentario y la relación entre el crédito documentario y el contrato de venta subyacente. El comentario que los acompaña, de Philippe Bélanger y Jason Phelan, sitúa dichas decisiones en su contexto y aclara su significado.

En una perspectiva más amplia, sabemos que la eficacia de las decisiones arbitrales de la CCI puede depender de las actitudes de los tribunales nacionales en las diferentes partes del mundo. Por este motivo, la Corte de la CCI siempre ha entablado diálogo con los jueces para mejorar el entendimiento mutuo. Nos satisface compartir con los lectores una ponencia presentada por Diane P. Wood, presidenta del Tribunal de Apelaciones del Séptimo Circuito de los Estados Unidos, en la última Sesión de Trabajo de la Corte de la CCI, sobre recientes decisiones de los tribunales federales relativas a procedimientos arbitrales, así como la discusión tras la presentación.

Esta edición sale poco después de los horribles actos perpetrados en París el viernes 13 de noviembre. Solo puedo hacerme eco de la ola universal de tristeza por la trágica pérdida de vidas humanas y de repulsión a la barbarie que la causó. Aquí en París, sede de la CCI, hemos sido confortados por una gran cantidad de testimonios de solidaridad y apoyo por parte de amigos y colegas del mundo entero.